Conditions Générales de Vente du site Clamathe.com
- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Clamathe.com (ci-après dénommée « le Vendeur ») et les clients (ci-après dénommés « l'Acheteur ») pour l'achat de matelas et autres produits sur le site Clamathe.com.
- Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande sur Clamathe.com, l'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, et il appartient à l'Acheteur de consulter régulièrement les CGV en vigueur.
- Produits
Les produits proposés à la vente sur Clamathe.com sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et descriptions des produits ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur ou d'omission.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commande et paiement
L'Acheteur peut passer commande en ligne sur Clamathe.com en suivant les étapes du processus de commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
- Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande, dans les délais annoncés sur le site. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.
- Garantie et service après-vente
Les produits vendus sur Clamathe.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de problème, l'Acheteur doit contacter le service client du Vendeur pour obtenir une solution adaptée.
- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur Clamathe.com. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
- Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par Clamathe.com sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité du site.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Clamathe.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation préalable du Vendeur.
- Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, grèves, inondations, épidémies, pandémies, guerres, actes de terrorisme, accidents de transport, pénuries de matières premières, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.
- Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur et le Vendeur s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
- Service client
Pour toute question, réclamation ou information, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur aux coordonnées suivantes :
- Par téléphone : [numéro de téléphone]
- Par e-mail : [adresse e-mail]
- Par courrier : [adresse postale]
Le service client s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à trouver une solution adaptée aux demandes de l'Acheteur.